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zuhal.fr est la boutique en ligne de Zuhal Gessier, créatrice de bijoux. Siègesocial : 70, Avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse France

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Notre service clientèle est à votre entière disposition : info@zuhal.fr

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes réalisées sur zuhal.fr.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec zuhal.fr. En commandant avec zuhal.fr, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

2. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur zuhal.fr, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé(e) le cas échéant.

La revente à des fins commerciales ou la commercialisation de produits ayant été achetés avec zuhal.fr est strictement interdite.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus.

Le prix total de votre commande, y compris l'ensemble des frais d'envoi et des frais supplémentaires (sauf liés à l’exportation),est indiqué lors de la validation définitive de la commande. En confirmant la commande, vous déclarez être en accord avec le prix indiqué pour les marchandises.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

4. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue à la commande et uniquement par l’intermédiaire de notre partenaire PAYPAL sur votre compte PAYPAL ou par cartes bancaires plus d'informations.

5. Livraison et réserve de propriété

La livraison des marchandises commandées est effectuée par La Poste. Elle intervient en règle générale dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant le jour ouvrable auquel votre commande a été passée et à l'adresse que vous nous avez indiquée. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix d’achat.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Il convient de vérifier l’état, l'exactitude et l'intégralité de l'envoi et d’émettre toutes réserves sur le produit livré au transporteur et à notre service client (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert,…) lors de la livraison. A défaut de réserves ou de réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité des produits livrés à la commande, expressément émises et formulées par écrit avec tous les justificatifs y afférents, et ce dans un délai de soixante douze (72) heures à compter de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande.

6. Douanes

Lorsque vous commandez des produits avec zuhal.fr qui sont livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis(e) à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande avec zuhal.fr, vous êtes considéré(e) comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits.

7. Droit de rétraction

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi aller seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat et des éventuels documents douaniers.

Pour obtenir de plus amples informations et une aide concernant la restitution des marchandises commandées veuillez consulter notre service client : info@zuhal.fr

8. Garantie / Conformité

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat et en particulier celles précisées en annexe des présentes conditions, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à votre commande. Nous procéderons, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires,...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.

Pour obtenir de plus amples informations et une aide concernant la restitution des marchandises commandées veuillez consulter notre service client : info@zuhal.fr

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées notamment en annexe des présentes conditions.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

9. Responsabilité

A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

10. Clause de sauvegarde

Au cas où une des dispositions des présentes Conditions générales de vente s’avérait ou devenait nulle ou inapplicable, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée.

11. Droit applicable

Les contrats conclus selon les présentes Conditions générales de vente sont soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à notre service client : info@zuhal.fr ou par courrier à Zuhal Gessier – 70, Avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse France, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres commerciales comme indiqué lors de la création de votre compte.

Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en ligne à notre service client : info@zuhal.fr

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13. Mentions légales

zuhal.fr est édité par Zuhal Gessier

70, Avenue Robert Schuman 68100 Mulhouse France

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14. Contenu du site

Les informations présentes sur zuhal.fr ainsi que les photos ou représentations n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement Zuhal Gessier qui décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations. Le contenu du zuhal.fr est susceptible de modification sans préavis.

15. Propriété intellectuelle

zuhal.fr et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de Zuhal Gessier qui est seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.

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Toutes les marques citées ou utilisées sur zuhal.fr sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Annexe

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.